Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de BONHOMME VIAGER
Avant-propos
Dans le cadre de notre politique de confidentialité BONHOMME VIAGER s’engage à protéger votre vie privée dans le respect des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles (RGPD).
Notre politique a pour objet de définir les règles applicables en matière de collecte et de traitement de vos informations personnelles lors de l’utilisation des différents services du site de BONHOMME VIAGER: bonhomme-viager.fr, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et les dispositions applicables du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016.
Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bonhomme-viager.fr
Pour toute information sur vos droits sur les données personnelles, nous vous invitons à contacter la Commission National Informatique et des Liberté, ci-après la « CNIL ». Le site internet de la CNIL est le suivant www.cnil.fr .
Au sens de la réglementation en vigueur, la société BONHOMME VIAGER sas, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le N° 984 644 336, dont le siège social est situé 10 rue du Bel Air – 78520 Follainville-Dennemont est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sur le Site.
Le site bonhomme-viager.fr peut contenir des liens hypertextes et boutons de réseaux sociaux, fournis à titre d’information, qui orientent vers des sites internet tiers sur lesquels BONHOMME VIAGER n’exerce aucun contrôle, il vous appartient de prendre connaissance de leurs propres politiques en matière de protection des données personnelles qui leurs sont propres. BONHOMME VIAGER ne peut être reconnu responsable de l’utilisation de ces données par ces différents sites.
Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les moyens que BONHOMME VIAGER met en oeuvre, afin de protéger les données personnelles que vous êtes susceptibles de lui transmettre via les différents moyens de communication proposés par le site bonhomme-viager.fr (questionnaires, adresses mail, etc…).
Objectif et fondement légal de l’utilisation de vos données personnelles
Les informations personnelles collectées par BONHOMME VIAGER à travers les moyens de contacter la société lui permettent de répondre aux besoins suivants:
- Répondre à toute demande générée à travers le site bonhomme-viager.fr, dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition, d’une information, d’une estimation, que ce soit d’un bien en viager, nue propriété, vente à terme, vente classique, ou tout autre prestation proposée par BONHOMME VIAGER;
- Répondre à toute demande de documentations proposée par BONHOMME VIAGER;
- Gérer les inscriptions aux services accessibles en lignes (alertes);
- Gérer les demandes de sollicitations commerciales, les opérations promotionnelles;
Nous vous informons que la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des services que BONHOMME VIAGER propose. Le fondement légal de la collecte est votre consentement exprès.
Lorsque les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation avec les clients (téléphone, mails,…) et des réclamations clients ;
Nous vous informons que la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des services que BONHOMME VIAGER propose. Le fondement légal de la collecte est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prise à votre demande pour vous accompagner dans la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier. Le traitement relève de l’intérêt légitime ne nécessitant pas votre consentement exprès.
Lorsque les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Assurer la sécurité des données personnelles ;
Nous vous informons que la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des services que BONHOMME VIAGER propose. Le fondement légal de la collecte est de répondre aux obligations légales.
Lorsque les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Améliorer la qualité de nos services ;
Nous vous informons que la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des services que BONHOMME VIAGER propose. Le fondement légal de la collecte est de répondre aux obligations légales et sollicite votre consentement exprès de BONHOMME VIAGER.
Lorsque les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services ;
Nous vous informons que la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution des services que BONHOMME VIAGER propose. Le fondement légal de la collecte est de répondre aux obligations légales et relève de l’intérêt légitime de BONHOMME VIAGER.
Le traitement de vos données est justifié par différentes bases légales notamment :
- Les informations contractuelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez donné votre accord.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par BONHOMME VIAGER en donnant votre accord exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L’intérêt légitime : BONHOMME VIAGER a un intérêt commercial légitime à traiter vos données qui est justifier, légal, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement reposant sur un intérêt légitime.
- Le fondement légal : BONHOMME VIAGER traite vos données personnelles pour répondre à des objectifs imposés par des dispositions légales ou réglementaires ;
Les catégories de données collectées
Les données personnelles que BONHOMME VIAGER collectent et traitent sont notamment :
- Données d’identité : (civilité, nom, prénom,…) ;
- Coordonnées : (adresse mail, adresse, téléphone,…) ;
- Données relatives à votre projet immobilier ou vos critères de recherches ;
- Vos données de connexion et adresse IP ;
- Toute donnée nécessaire à la finalité du traitement.
Les destinataires des données personnelles
Les personnels de BONHOMME VIAGER et des tiers sous-traitants de BONHOMME VIAGER peuvent avoir accès à vos données personnelles afin de répondre au service sollicité (utilisation du site internet, gestion des incidents techniques, hébergement du site internet, avis clients,…). BONHOMME VIAGER reste vigilant à la bonne utilisation de vos données par les sous-traitants et prestataires de confiance qui ont été référencés.
Peuvent également être destinataires de vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales de BONHOMME VIAGER, tout service officiel qui y serait dûment autorisé, dans un cadre légal.
La cession des données personnelles
Vos données ne feront pas l’objet de cession, location ou échange au bénéfice de tiers.
- Les droits de nos utilisateurs sur les données personnelles
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatif à la protection des données personnelles des personnes physiques, chaque utilisateur du Site dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit à la rectification de ses données ;
- Droit d’opposition au profilage ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Droit d’effacement de ses données ;
- Droit à la portabilité de ses données ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données ;
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant vos demandes à BONHOMME VIAGER par voie électronique à contact@bonhomme-viager.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social, indiquée dans les mentions légales.
BONHOMME VIAGER répondra dans un délai de 1 mois à compter de la réception de ce dernier, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, lorsque les demandes d’exercice de vos droits induisent complexité de traitement ou son nombreuses, BONHOMME VIAGER pourra répondre dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 mois comme le prévoit la réglementation en vigueur. Vous serez alors informés de ce report et des ses motifs.
En cas de détection d’un risque particulièrement sévère, découlant d’une violation de vos données personnelles et susceptible d’engendrer une atteinte aux libertés, BONHOMME VIAGER informe les personnes concernées par cette violation dans les meilleurs délais.
- La durée de conservation des données personnelles
BONHOMME VIAGER conserve vos données personnelles durant le temps nécessaire à leur traitement, en respect des prescriptions légales en vigueur, ainsi que pour le règlement des différends, soutenir, défendre ou exercer les intérêts de BONHOMME VIAGER.
La conservation des données à des fins probatoires donne lieu à un archivage intermédiaire limitant l’accès à vos données personnelles. A l’issue du délai de prescription légale correspondant, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible afin que les personnes ne soient plus identifiables.
La durée de conservation en base opérationnelle de vos données s’établit de la manière suivante :
Durée maximale de 13mois:
- Gestion des données de connexions, de navigations et de trafic (cookies);
Amélioration de la qualité de nos services;
Gestion des demandes d’informations;
Envoi de newsletters et de demandes de documentations;
Durée de conservation maximale de 5ans:
Participation à des jeux concours;
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services (délai de prescription légale)
- La sécurité des données personnelles
BONHOMME VIAGER prend toutes les mesures organisationnelles, les précautions utiles et les techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles afin d’éviter qu’elles soient endommagées, divulguer ou communiquer à un tiers non autorisé.
- L’hébergement des données personnelles
Vos données sont stockées et hébergées au sein de l’Union Européenne. Elles ne sont pas susceptibles de faire un transfert en dehors de l’Union Européenne.
- Les cookies
Les cookies sont des traceurs opérationnels sur vos appareils de connexion (ordinateur, tablette, smartphone…). Ils sont a actifs lors de votre navigation sur un site internet et offrent des fonctionnalités et objectifs divers: amélioration de votre navigation, améliorations techniques, etc ..
Il existe différentes familles de cookies, chacune ayant ses caractéristiques propres:
Les cookies de fonctionnement :
Ces cookies sont déposés ou lus sans recueillir votre consentement préalable dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique ou s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de les refuser. L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- De la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- De manière plus générale sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.
L’Utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher partiellement ou totalement l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
- Les cookies adaptés à votre besoin et soumis à votre consentement :
- Les cookies de mesures d’audience :
Ce traceur mesurant l’audience du Site d’une façon non intrusive et respectueuse de la vie privée, il est déposé par défaut à l’arrivée sur le site.
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés. Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du Site.
- Les cookies de publicités personnalisés :
Les cookies publicitaires permettent à BONHOMME VIAGER et ses partenaires de vous présenter ou de vous adresser des offres publicitaires plus pertinentes car mieux adaptées à vos centres d’intérêts sur le Site ou en dehors du Site lors de votre navigation sur Internet.
Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et nous servent également pour évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.
Le dépôt de ces cookies se fait uniquement avec votre consentement préalable. Vous avez la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies.
- Les cookies de tiers
Le dépôt de ces cookies sur votre appareil se fait uniquement avec votre consentement préalable. Nous sommes susceptibles d’inclure sur le site bonhomme-viager.fr des services émanant de tiers.
Ces tiers peuvent être amenés à collecter pour leur propre compte des données à caractère personnel vous concernant. En effet, ces services peuvent permettre aux tiers concernés de suivre votre navigation sur notre Site.
BONHOMME VIAGER n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers (par exemple comme décrit en amont les liens hypertextes et boutons de réseaux sociaux) pour collecter des informations relatives à votre navigation et, aux données personnelles dont ils disposent. BONHOMME VIAGER vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à leurs services.
- Cookies de réseaux sociaux
Le dépôt de ces cookies se fait uniquement avec votre consentement préalable. Ces cookies vous permettent de partager des contenus du site bonhomme-viager.fr sur les réseaux sociaux et d’interagir en fonction.
Nous sommes susceptibles d’intégrer des fonctionnalités de tiers sur le site bonhomme-viager.fr permettant de relayer des informations de ce site sur les réseaux sociaux.
BONHOMME VIAGER n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation, et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter régulièrement les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. BONHOMME VIAGER ne peut être aucunement tenu pour responsable de la récupération et l’utilisation de vos données par ces réseaux tiers.
- La gestion des cookies
Certains cookies sont soumis au consentement de l’utilisateur. L’accord pour un cookie est valable pour une durée maximum de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, votre expérience sur le site bonhomme-viager.fr peut être limitée et disfonctionner. Dans ces conditions, BONHOMME VIAGER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur internet. Des instructions de paramétrage sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur/
Afin de désactiver l’analyse effectuée par Google Analytic sur les sites Web que vous consultez, vous pouvez utiliser le lien suivant:
La CNIL
Pour toute information complémentaire sur vos droits sur les données personnelles, nous vous invitons à contacter la Commission National Informatique et des Liberté, ci-après la « CNIL ». Le site internet de la CNIL est le suivant www.cnil.fr .
- Les coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et plus globalement pour toutes interrogations concernant vos données personnelles, BONHOMME VIAGER vous invite à nous contacter :
- BONHOMME VIAGER – 10 rue du Bel Air 78520 Follainville Dennemont « à l’attention du Service Délégué à la Protection des Données »
- ou par mail: contact@bonhomme-viager.fr
- Mise à jour de la politique de confidentialité de BONHOMME VIAGER
BONHOMME VIAGER peut être amené à modifier pour les besoin de sa structure et son bon fonctionnement, la présente politique. Ceci vaut par exemple pour une mise en conformité à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
BONHOMME VIAGER vous conseille de consulter très régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
- Date de mise à jour
La présente politique de confidentialité a été mise à jour au 18 Mars 2024.
